Soutien pour des cas de force majeure dus à la sécheresse
Migros a fait un don de deux millions de francs à l’agriculture pour venir en aide aux personnes en détresse suite à la sécheresse. Cette somme ne suffira pas à indemniser toutes les personnes concernées à hauteur du préjudice réel subi. Par conséquent, seul le cas des personnes qui, outre les dégâts causés par la sécheresse, invoqueront au moins un autre motif justifiant leur situation pourra être retenu. Il peut s’agir d’une récente reprise d’exploitation, d’un accident ou d’une maladie dans la famille, d’autres dépenses imprévues ou d’un incident similaire. Les cas urgents seront traités dans un premier temps.
N’ont pas non plus droit à un soutien :
- les personnes morales (SA, Sàrl, fondation et autres) ;
- les exploitations non reconnues
- les exploitations dont le revenu imposable est supérieur à 80 000 francs ;
- les exploitations dont plus de 30 % du revenu imposable provient d’une activité accessoire non agricole ;
- les exploitations avec un cheptel de plus de 1,8 UGB par hectare.
Remarques importantes
Outre le motif supplémentaire mentionné ci-dessus, le montant des préjudices non couverts par rapport à la taille de l’exploitation constituera un critère important. Veuillez noter que toutes les informations que vous fournirez seront faites sur l’honneur. La Fondation se réservera le droit de demander des pièces justificatives et de procéder à des contrôles aléatoires.
Pour les demandes sans rapport direct avec la chaleur et la sécheresse, veuillez utiliser le formulaire de contact régulier.
Si vous avez lu le texte ci-dessus et que vous remplissez les critères, vous pouvez déposer votre demande de soutien suivant.